La décision finale revient désormais aux juges d'instruction antiterroristes et ne concerne pas l’auteur des faits qui a été abattu par la police le soir de l'attentat, le 14 juillet 2016.
Ce mardi 23 juin, le parquet national antiterroriste (Pnat) a annoncé avoir demandé le renvoi de neuf personnes devant la cour d'assises spécialement composée de Paris -étant compétent en matière de terrorisme- dans l'enquête sur l'attentat de Nice.
Un soir d'affluence et de feu d'artifice sur la promenade des Anglais à Nice, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien de 31 ans, a tué 86 personnes au volant d'un camion de location. Des enfants, des familles nombreuses et des touristes étrangers, ont été fauchés en quatre minutes le 14 juillet 2016.
Ces derniers devront donc savoir si les mis en cause connaissaient le projet avec camion du conducteur. Cependant, tous contestent avoir été au courant et l'enquête n'a pas apporté de preuve formelle du contraire.
Pour Mohamed G., Ramzi A. et Chokri C., les trois principaux suspects, le Pnat requiert l'abandon des poursuites pour «complicité d'assassinats» car il veut qu'ils soient seulement jugés, avec un quatrième, Hamdi Z., pour «association de malfaiteurs terroriste criminelle».
Des éléments rassemblés par les magistrats instructeurs établissent que les trois premiers étaient soit montés dans le camion de location, soit avaient été informés des projets de location, soit étaient concernés par un SMS et un message vocal de Lahouaiej-Bouhlel datant du soir de l'attaque évoquant une fourniture d'armes.
Le Pnat demande aussi le renvoi devant la cour d'assises spéciale de cinq autres suspects, Artan H., Enkeledja Z., Maksim C., Brahim T. et Endri E. pour avoir donné l'arme à Mohamed Lahaoueij-Bouhlel. Quatre d'entre eux avaient été mis en examen pour des infractions terroristes, mais le parquet «considère qu' ils n'avaient pas connaissance de la destination de l'arme qu'il leur est reproché d'avoir fournie» à l'auteur de l'attentat. Selon le parquet les faits doivent être requalifiés en droit commun les concernant.