Le Sénat français: À quand la reconnaissance du Haut-Karabakh?
Les résolutions du Sénat français possèdent un statut de recommandation, et le pouvoir exécutif peut les prendre en considération, mais il n'est pas forcé de les appliquer.
Le projet de résolution sur la reconnaissance de l'indépendance du Haut-Karabakh a été soumis au Sénat français. C'est ce qu'a annoncé le site officiel du Sénat.
Le projet en question a été déposé par cinq sénateurs de différentes fractions: Bruno Retailleau chef du groupe des Républicains), Patrick Kanner, Hervé Marseille (chef de l'Union centriste), Éliane Assassi et Guillaume Gontard.
La résolution sur la reconnaissance de l'indépendance du Haut-Karabakh sera examinée par le Sénat le 25 novembre. C'est ce qu'a déclaré le chef du groupe des Républicains Bruno Retailleau. Ce document sera soumis à titre de recommandation.
"Le 25/11, le Sénat examinera une résolution proposant la reconnaissance par la République française de la République d’Artsakh. Seule son indépendance peut garantir durablement les droits et libertés des populations du Haut Karabakh face à l'expansionnisme islamiste turc", a écrit jeudi Bruno Retailleau sur Twitter.
Ce tweet était accompagné par une citation de Charles de Gaulle, prononcée à Damas: "Vous êtes un petit peuple, riche de culture et d'histoire; l'humanité vous doit beaucoup et je suis persuadé aujourd'hui que de ce petit nombre de rescapés, demain une jeunesse vaillante fera resurgir une Arménie en sécurité, libre et indépendante."
La République du Haut-Karabakh n'est reconnue par aucun pays membre de l'Onu. L'Azerbaïdjan considère cette région comme son propre territoire, l'Arménie y objecte. Depuis 1994, Bakou et Erevan mènent des négociations pour régler le conflit dans la région avec la médiation des Etats-Unis, de la Russie et de la France. Une nouvelle aggravation du conflit s'est produite fin septembre 2020. Après un mois d'activités militaires, un accord de paix a été signé avec la médiation de la Russie, après quoi une partie des territoires du Haut-Karabakh a été placée sous le contrôle de Bakou.
Plus tôt, le président russe Vladimir Poutine a rappelé que "personne, pas même l'Arménie, n'a reconnu l'indépendance du Karabakh". Selon lui, du point de vue du droit international, dans le conflit armé qui s'est récemment terminé, l'Azerbaïdjan reprenait les territoires qu'il considérait comme un territoire azéri, tout comme toute la communauté internationale. Il a déclaré également que dans ce contexte il était difficile d'accuser la Turquie de violation du droit international, car "l'Azerbaïdjan avait le droit de choisir tout allié qui lui apporte l'aide qu'on connaît".
Rappelons que plus tôt Paris a soutenu Erevan dans le conflit au Haut-Karabakh. En particulier, à l'issue, le président français Emmanuel Macron s'est entretenu avec le premier ministre arménien Nikol Pachinian, où le dirigeant français a rappelé ses sentiments amicaux envers l'Arménie et son peuple.
Mi-octobre, le projet de reconnaissance du Haut-Karabakh a été également déposé à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la chambre basse du parlement. Les députés français pensent que la reconnaissance de l'indépendance permettra de protéger les habitants du Haut-Karabakh.
Alexandre Lemoine
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