Traité Ciel ouvert: les reproches russes envers les Etats-Unis et leurs alliés
Le président russe Vladimir Poutine a signé une loi sur la dénonciation du Traité Ciel ouvert (TCO). A cet égard, le ministère russe des Affaires étrangères a dressé une liste des infractions commises par les Etats-Unis et leurs alliés occidentaux.
Sur les infractions du TCO par Washington
1. En 2015, les Etats-Unis ont rendu impossible l'organisation de vols d'observation au-dessus de leur territoire, refusant d'accorder un nombre suffisant d'escales pour les avions russes An-30B.
2. Limitaient les capacités de la Russie pour observer les îles Aléoutiennes.
3. Réduisaient de facto la distance maximale de vols, annulant les escales pour le repos de nuit des équipages russes sur les aérodromes de ravitaillement.
4. Réduisaient la distance de vols en Alaska et à Hawaï.
5. Instauraient des limites d'altitude des vols d'avions d'observation, qui ne sont pas prévues par le TCO et sont contraires aux recommandations de l'OAIC (Organisation de l'aviation civile internationale).
6. Retardaient la délivrance de visas au personnel russe désigné en enfreignant les délais établis par le traité.
Les reproches envers les pays occidentaux
Le Royaume-Uni et la France n'ont toujours pas (depuis 2002) fourni les informations sur les procédures d'accomplissement des vols d'observation au-dessus des territoires éloignés, faisant ainsi obstacle à leur organisation.
Le Royaume-Uni, la Norvège et le Canada établissaient des limites d'altitude de vol non prévues par le traité, empêchant l'utilisation de configurations certifiées d'avions d'observation russes.
Le Canada a exclu la possibilité d'organiser des vols d'observation au-dessus de son territoire et du territoire des Etats-Unis, refusant d'accorder un nombre suffisant d'escales pour les avions russes An-30B; ne respectait pas les délais établis et les termes de délivrance des visas au personnel désigné.
La Pologne et la Turquie instauraient des interdictions ou des restrictions de vols au-dessus des zones interdites et dans l'espace aérien dangereux, ce qui est contraire aux termes du TCO et des recommandations de l'OAIC (Organisation de l'aviation civile internationale).
A partir de 2012, la Géorgie a cessé d'accepter des missions russes au-dessus de son territoire en transgressant grossièrement le traité.
Les Etats-Unis se sont retirés du TCO se référant aux "infractions" de la Russie
1. L'interdiction mentionnée du passage d'un avion d'observation jusqu'à une distance de 10 km de la zone frontalière russe avec l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie. Nous étions prêts à accorder un passage dans les zones mentionnées, mais la position non constructive de la Géorgie et de ses protecteurs a fermé cette porte d'opportunités.
2. La limite de la distance maximale de vol (DMV) dans la région de Kaliningrad. Elle s'élève à 500 km et a été instaurée conformément aux termes du TCO (paragraphes 4 et 5 (A) de l'annexe E) et de la décision №¾ de la Commission consultative pour le régime "Ciel ouvert" (paragraphes 1A), B) et C)). Le règlement en vigueur (établi compte tenu du droit d'un Etat partie d'allouer des aérodromes supplémentaires pour le Ciel ouvert et de fixer une DMV pour eux) n'augmente pas le nombre de vols offrant la possibilité d'observer tout le territoire de la Russie et assure un niveau d'efficacité plus élevé d'observation du territoire de la région de Kaliningrad par rapport au reste du territoire russe et des territoires d'autres Etats parties, notamment des pays voisins (Pologne, Lituanie, Lettonie, Estonie). En 2020, à titre de geste de bonne volonté la Russie a accepté un vol au-dessus de la région de Kaliningrad de 505 km.
3. L'interdiction d'accomplir une partie du plan déjà convenu de la mission américano-canadienne en septembre 2019 pendant les exercices Centre 2019, due aux difficultés de garantir la sécurité par les institutions russes de gestion de la circulation aérienne. Il était impossible de garantir la sécurité des vols dans le cadre du TCO uniquement à cause de la situation qui changeait rapidement pendant la phase active des exercices. Pendant les exercices Caucase 2020, la Russie a créé toutes les conditions pour un déroulement réussi de la mission du Ciel ouvert.
Les faits
Le 22 novembre 2020, les Etats-Unis se sont retirés du TCO se référant aux "infractions" du traité par la Fédération de Russie.
Le 22 décembre 2020, le ministère russe des Affaires étrangères a envoyé aux Etats parties du TCO une note sur la nécessité de fournir à la Fédération de Russie d'ici le 1er janvier 2021 des garanties que les informations obtenues lors des vols d'observation ne seront pas transmises aux Etats qui ne font pas partie du TCO, ainsi que de confirmer la possibilité d'organiser sans obstacles des vols d'observation russes au-dessus des territoires des Etats parties, y compris les sites américains.
"Les efforts de la Russie pour préserver le Traité n'ont pas trouvé un écho à Washington ou dans les capitales des alliés américains. Et bien que les Etats parties aient soutenu le TCO, aient exprimé leur regret suite à la décision de Donald Trump, ils se sont solidarisés dans l'avis que cette démarche des Etats-Unis était "fondée". Comme toujours, nos partenaires ignoraient les préoccupations russes plus fondées, elles", a constaté la porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, Maria Zakharova.
"En l'absence de réponses constructives et compte tenu des intérêts nationaux, le président russe a décidé d'initier des procédures nationales pour la sortie de la Russie du TCO, qu'il est prévu de terminer si les Etats-Unis n'entamaient pas le processus de retour dans le Traité. Et les Etats-Unis ne l'ont pas fait", a conclu Maria Zakharova.