L'UE tente de jouer l'arbitre sur les «crimes de guerre» présumés russes en Ukraine

20.10.2022 

Les discours médiatiques en Occident et particulièrement les médias de l'UE ont constamment gardé sous silence les crimes de guerre réalisés par l'Ukraine sur les populations civiles du Donbass. Pourtant, des images et des récits épouvantables circulaient sur les bombardements ukrainiens sur des villes comme Donetsk ou des villages de cette région. Les institutions judiciaires de l'UE n'ont, également, jamais manifesté d'intérêt pour enquêter sur le massacre de civils qui dure depuis près d'une décennie dans le Donbass. 

Depuis que la Russie a lancé son offensive dans le conflit en Ukraine, les responsables politiques de l'Occident répètent comme un perroquet que Moscou aurait commis des crimes de guerre en Ukraine. Bien qu'il n'y ait pratiquement aucune preuve à l'appui de telles affirmations, la machine de propagande refuse d'abandonner son discours. Le régime de Kiev et ses marionnettistes géopolitiques de Washington DC et à Bruxelles ont, également, recours à de fausses informations et à la création de reportages ne respectant pas la déontologie journalistique pour créer et entretenir le récit selon lequel les forces russes ciblent délibérément des civils. Et pourtant, la machine de propagande traditionnelle occidentale est souvent prise dans son propre réseau de mensonges. 

Le 11 octobre, le New York Times a publié un éditorial de Mike Ives dans lequel il fait l’affirmation suivante: «Les attaques de missiles et de drones russes qui ont tué au moins 19 personnes à travers l'Ukraine lundi ont été traumatisantes et de grande envergure, mais elles n'ont pas été aussi meurtrières qu'elles auraient pu l'être». Cela a renouvelé les questions sur la qualité des armes de la Russie et sur la capacité de ses forces à mener à bien les desseins militaires du président russe, Vladimir Poutine.

Cette affirmation indique clairement que les récentes frappes de missiles de la Russie visant l'infrastructure militaire critique du régime de Kiev sont, en quelque sorte, considérées comme «inefficaces» parce qu'il y a eu «trop ​​peu» de victimes. Une affirmation aussi sadique prouve que la propagande issue des responsables politiques en Occident n'a pas de limites. La Russie utilise des armes de précision avancées à longue portée pour cibler des unités militaires et des infrastructures clés des forces de Kiev. Son état-major avec la haute technologie de son armée donne toujours la priorité à la réduction des pertes civiles.

Et pourtant, même si la machine de propagande occidentale reconnaît cette réalité, le récit des prétendus «crimes de guerre» russes en Ukraine doit être diffusé à travers les médias dominants. Cela est particulièrement vrai lorsqu'il s'agit de donner à ces fausses déclarations un aspect légal et judiciaire.

Ces derniers jours, plusieurs rapports ont été publiés, affirmant que l'Union européenne et Eurojust – l’agence de l’UE chargée de la coopération judiciaire en matière pénale entre les agences des Etats membres – ont travaillé à la mise sur pied d’un cadre judiciaire pour des dizaines de rapports – littéralement – fabriqués sur de prétendus «crimes de guerre» russes en Ukraine.

Selon le communiqué de presse d'Eurojust du 13 octobre, c'était le thème central de la 16e réunion du Forum consultatif des procureurs généraux des Etats membres de l'UE: «La réponse judiciaire aux principaux crimes internationaux présumés commis en Ukraine sera le thème central de la 16e réunion du Forum consultatif des procureurs généraux des États membres de l'UE, organisée par Eurojust». Les procureurs généraux et les directeurs des poursuites publiques ont discuté du «rôle élargi» autoproclamé d'Eurojust concernant les principaux crimes internationaux, tels que les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité présumés.

Les membres d’Eurojust ont fait savoir qu'ils ont rencontré à cette occasion leur nouveau collègue ukrainien Andriï Kostine, procureur général d'Ukraine, et le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, qui est un avocat britannique. Cette coordination sera menée en étroite collaboration avec la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, indiquait le président d'Eurojust, Ladislav Hamran, en mars dernier.

Olivier Christen, directeur de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère français de la Justice, a déclaré que «fidèle à ses valeurs, l'Union européenne reste pleinement engagée dans l'identification et la poursuite des auteurs des atrocités commises en Ukraine». Il a, en outre, souligné qu'Eurojust a étendu ses prérogatives «afin d'améliorer la lutte contre l'impunité des crimes de guerre».

Le président d'Eurojust, Ladislav Hamran, a déclaré – prenant d'office partie pour l'Ukraine de Volodymyr Zelensky: «C'est un honneur pour Eurojust d'accueillir cette 16e réunion du Forum consultatif. Discuter de la réponse judiciaire à la guerre en Ukraine est à la fois opportun et très pertinent, en particulier lorsque cela inclut un échange de vues avec le procureur général ukrainien, AndriïKostine, et le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan». Ladislav Hamran a martelé: «Jamais dans l'histoire d'un conflit armé la communauté judiciaire n'a réagi avec un tel engagement et une telle détermination, et j'espère qu'aujourd'hui et demain alimenteront encore plus notre ambition commune de rendre justice au peuple ukrainien».

Au delà des «crimes de guerre» russes présumés, les membres de cette réunion d'Eurojust ont discuté de ce qu'ils ont appelé «la désinformation via le cyberespace», en demandant d’effectuer des poursuites sur des violations et des sanctions actuelles de l'UE contre des individus et des entreprises russes et biélorusses.

Eurojust a annoncé que la Roumanie est également devenue membre de l'équipe commune d'enquête (JIT ) sur des crimes de guerre présumés en Ukraine. Observateur Continental apprend que «cela fait de la Roumanie le septième membre de l'équipe commune d'enquête (JIT), activement soutenue par Eurojust». La JIT a été créée le 25 mars 2022 par la Lituanie, la Pologne et l'Ukraine, puis rejointes par l'Estonie, la Lettonie et la Slovaquie. En avril de cette année, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) est devenu un participant à la JIT. L'extension de la JIT à la Roumanie a été signée par le procureur général roumain, Gabriela Scutea, et ses collègues pour les six autres membres lors d'une réunion de coordination à Eurojust.

Cette réunion a eu lieu avant la 16e réunion du Forum consultatif des procureurs généraux d'Eurojust qui a tablé sur la réponse judiciaire pour répondre au conflit en Ukraine. Selon leur propre aveu, Eurojust fournit également un «soutien logistique et opérationnel essentiel» aux partenaires de la JIT, y compris aux «enquêteurs» sur le terrain en Ukraine, car «l'objectif de la JIT est de faciliter les enquêtes et les poursuites dans les Etats concernés, ainsi que celles qui pourraient être transmises à la CPI». Aucune mention n' a été faite des exactions des soldats du régime de Kiev opérant à Kharkov, Zaporijia, Kherson et dans le Donbass.

Il serait pour le moins naïf de croire que l'UE ou toute autre entité politique de l'Occident enquêterait objectivement sur les crimes de guerre réels commis en Ukraine. D'ailleurs, il est étonnant de voir un tribunal agir en invitant uniquement une partie via le procureur général ukrainien, AndriïKostine, sans demander à l'autre partie d'y participer dans un souci d'avoir des enquêtes équitables basées sur ce que toute enquête judiciaire l'exige: le principe du contradictoire. 

Des récits, comme celles de Boutcha et récemment de celui de la région de Kharkov, en témoignent. Aucune des institutions judiciaires dites «internationales», telles que la CPI, n'a jamais manifesté d'intérêt pour enquêter sur le meurtre de masse de civils dans le Donbass qui dure – pourtant – depuis près d'une décennie. Malgré plus  de 14.000 morts, 25.000 blessés de 2014 à 2022, avec des centaines de meurtres, voire des milliers d'autres ces derniers mois, alors que les forces du régime de Kiev n'ont cessé de bombarder Donetsk et d'autres villes et régions, la machine de propagande dominante a réussi à supprimer la plupart des informations sur ces crimes .

De plus, Kiev a utilisé des armes fournies par l'Otan pour cibler des civils au-delà du Donbass, dans les régions de Kherson et de Zaporijia, tuant des centaines de personnes ces derniers mois. Eurojust et la JIT vont-ils enquêter sur ces crimes de guerre déjà documentés ou leurs actions sont-elles réservées uniquement au renforcement de la guerre de propagande du régime de Kiev? 

Pierre Duval 

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