Un accord a finalement été trouvé entre l'Assemblée nationale et le Sénat via la commission mixte paritaire. Le texte sur la loi concernant la mise en place de l'état d'urgence sanitaire, va pouvoir entrer en vigueur très rapidement.
Entre samedi et dimanche, l'Assemblée nationale a voté le projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire de deux mois pour lutter contre le Covid-19. Ce dimanche le Sénat a voté également le projet de loi se mettant d'accord avec l'Assemblée nationale.
La commission mixte paritaire entre les deux assemblées a trouvé un accord ce dimanche après-midi. Jean-Pierre Raffarin, l'ancien Premier ministre, s'est félicité sur Twitter: «Par son unité, le Parlement se montre à la hauteur de la situation».
Chacune des deux chambres doit encore voter le projet de loi, ce qui devrait n'être qu'une formalité pour pouvoir entrer en vigueur lundi. La députée LREM Yael Braun-Pivet s'est félicitée sur Twitter: «Unité, responsabilité et intérêt général ont prévalu, comme il se devait. Nous apportons, ensemble, des réponses à la hauteur de la crise que traverse notre pays».
A l'Assemblée nationale, le texte avait recueilli une très large majorité avec 510 voix pour, 37 contre et 28 abstentions même si en raison du virus elle a siégé d'une manière confinée car seulement une vingtaine de députés étaient présents, munis des délégations des autres députés. Pour rappel, 19 députés sont contaminés par le Covid-19. Les députés ayant voté pour sont ceux du LREM et du LR pendant que le PS s'est abstenu avec les députés LFI et communistes qui ont voté contre, estimant le contrôle du Parlement insuffisant sur les nouveaux pouvoirs que le texte donne à l'exécutif.
Dans une interview au Télégramme Richard Ferrand, le président de l'Assemblée nationale, a déclaré: «L'essentiel est que l'état d'urgence sanitaire pourra être promulgué ce lundi. Grâce à lui, le gouvernement pourra réagir rapidement aux problèmes qui ne manqueront pas de se présenter chaque jour et qu'aucune loi ne saurait prévoir. Cela, sans avoir donc à solliciter à chaque fois l'Assemblée nationale et le Sénat, mais tout en restant sous le contrôle des deux assemblées».
Cette loi, qui a été présentée mercredi dernier en Conseil des ministres, va permettre au gouvernement de se doter de plusieurs moyens afin de pouvoir organiser le combat contre le Covid-19. Notamment, cette loi va permettre de décréter un état d'urgence sanitaire pour deux mois.
La loi, dans le cadre de cet état d'urgence, autorise le gouvernement, également, à prendre des ordonnances dans de multiples domaines (sanitaire, économique, droit du travail, social…).
Le Conseil d'Etat a refusé dimanche d'ordonner le «confinement total» réclamé en urgence par certains médecins, mais a enjoint au gouvernement de revoir d'ici 48 heures certaines dérogations de déplacement, notamment pour motifs de santé ou pour l'activité physique, a-t-il annoncé dans un communiqué.