Le dispositif d'activité partielle de longue durée maintenu «jusqu'à l'été prochain»

Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a confirmé sur BFM Business que le chômage partiel de longue durée avec un «reste à charge limité à 15% pour l'employeur» (soit 84% du salaire net pour le salarié) allait rester actif pendant un moment encore pour limiter les conséquences de moyen terme de l'épidémie sur l'emploi.

Elle a déclaré que ce dispositif sera donc maintenu «sans limite jusqu'au délai qui est prévu pour négocier ces accords d'activité partielle de longue durée, jusqu'à l'été prochain».

C' est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise de diminuer l’horaire de travail de ses salariés et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi. 

Elle est inscrite au cœur du plan de relance. L’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.

La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.

L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.

L' APLD est mobilisable par toutes les entreprises - confrontées à une réduction d’activité durable - implantées sur le territoire national, sans critère de taille ou de secteur d’activité. Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif. 

La ministre a considéré qu'elle doit permettre aux salariés de profiter du temps non travaillé pour «se former, pour que l'entreprise garde les emplois, les compétences et même renforce ses compétences pour qu'elles soient plus fortes après la crise» car cela «vise à sortir des pratiques qu'on a pu avoir par le passé, quand l'activité d'une entreprise baissait par exemple de 20%, la pratique était de se séparer de 20% des salariés», un choix «évidemment pénalisant pour les salariés et [...] aussi pénalisant pour l'entreprise qui est privée de ses ressources humaines et de ses talents au moment où l'activité repart».

Depuis mars, il y a eu 345 plans de sauvegarde pour l'emploi (PSE) en France, a précisé la ministre, à comparer aux 231 sur la même période l'an passé et «cela représente 50.000 emplois». L'exécutif compte sur ses différents dispositifs pour limiter ces suppressions dans les mois à venir.