Le gouvernement passe en force la prolongation du régime d'exception

Le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire a été adopté par l'Assemblée nationale samedi dernier après le vote positif des députés lors de l'ultime lecture du texte, sans pour autant retirer la défiance des oppositions de droite et de gauche. 

Le gouvernement a mis en avant la situation sanitaire «très préoccupante» provoquée par la deuxième vague de l'épidémie du Covid-19 dans l'Hexagone pour justifier la prolongation de ce régime d'exception jusqu’ au 16 février, avec instauration d'un régime transitoire jusqu'au 1er avril et recours aux ordonnances.

Les députés ont adopté, samedi en dernière lecture, le texte par 154 pour et 38 contre. Les Socialistes, communistes, LFI et LR ont voté contre.

Les députés des trois groupes de gauche (GDR, LFI et PS) et 7 élus de Libertés et territoires ont, dans la foulée, annoncé saisir le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du texte. Les 69 signataires du recours ont déclaré dans un communiqué, que «sans mésestimer d’aucune façon la situation sanitaire que traverse l’ensemble du pays, nous estimons que ce projet de loi contrevient à plusieurs principes constitutionnels».

Le ministre français de la Santé, Olivier Véran, a déclaré lors de l'ouverture de ces ultimes débats: «Nous nous préparons à un choc très important dans les jours qui viennent. Nos soignants sont déjà sur le front et tous les Français doivent être à leurs côtés. Et cela commence bien évidemment par leurs représentants». 

 Pour l'exécutif, le parcours parlementaire du texte s'est cependant heurté à des obstacles. Le Sénat et les oppositions ont fait arme de tout contre le gouvernement et la majorité accusés d'«autoritarisme». 

Cet automne, l'union sacrée de la classe politique, qui avait dominé au printemps dernier, a explosé, pendant que les fausses notes n'ont pas épargné une majorité désorganisée qui, au Palais-Bourbon, s'est parfois retrouvée en minorité. 

Les débats ont rapidement tourné samedi au vinaigre à l'Assemblée nationale où les altercations vives entre majorité et oppositions lors des débats de mardi, ont visiblement laissé des traces cette deuxième lecture du texte. 

Une motion de rejet préalable LR a été rejetée par 39 voix pour et 171 contre.