La France gèle les tarifs du gaz jusqu'au début de 2023

La durée maximale d’un an pour recouvrer les montants non perçus ne pourra pas aller au-delà du 30 juin 2023.

La CRE est favorable au gel des tarifs du gaz pour l'hiver annoncé par Jean Castex en début de mois et prône une baisse de la fiscalité dès le début 2022, indique  Capital.

La hausse des prix sur le marché européen et mondial du gaz naturel, et la hausse résultante du tarif réglementé d’Engie, sont d’une ampleur exceptionnelle justifiant l’intervention des pouvoirs publics, indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE).  

Les prix de gros européens du gaz naturel sont en augmentation constante depuis début mars 2021, et la hausse s’accélère depuis juillet 2021 pour atteindre des niveaux jamais rencontrés en Europe. Cette situation inédite résulte du fort rebond de l’économie mondiale et d’un contexte exceptionnel dû à la conjonction de nombreux facteurs. Parmi ceux-ci: les niveaux des stocks européens après un hiver 2020-2021 très froid, la forte demande asiatique venant diminuer l’offre mondiale en GNL ainsi que les difficultés rencontrées pour augmenter les importations en provenance de Russie et de Norvège, les deux principaux fournisseurs de gaz de l’Europe, indique la CRE.

Cette décision se traduit par deux projets de décret permettant notamment de geler le niveau des tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG) d'Engie.

De fait, le tarif réglementé sera gelé jusqu'au 30 juin 2022 au niveau du 1er octobre.

Cet hiver, les distributeurs devront, ainsi, vendre le gaz aux consommateurs moins cher que les cours du marché, très élevés. Puis à partir du printemps, les consommateurs devront payer un peu plus cher le gaz que les cours du marché, pour que les sommes payées en plus pendant l'hiver par les opérateurs soient récupérées. 

Capital précise: «La CRE recommande qu’une baisse temporaire de la fiscalité sur le gaz (TICGN) puisse être mise en place dès le 1er janvier 2022»: une telle baisse de taxe «est indispensable pour limiter l’exposition financière des fournisseurs et faciliter le rattrapage tarifaire ultérieur».

Elle recommande aussi «de prévoir un dispositif complémentaire d’aide aux fournisseurs qui se trouveraient en grave difficulté financière du fait du gel tarifaire».

L’intervention du gouvernement sur le niveau des TRVG a pour objet, dans les conditions prévues par le code de l’énergie, de protéger les consommateurs contre les hausses brutales et d’une ampleur exceptionnelle des prix du gaz, souligne la CRE, précisant: «les TRVG disparaîtront au 1er juillet 2023. Par définition, tout effet éventuel sur le bon fonctionnement du marché cessera, en tout état de cause, à cette échéance».