Le Sénat adopte un projet de loi remanié pour le pass vaccinal

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et instaurant le pass vaccinal adopté par le Sénat.

Les sénateurs ont adopté le projet de loi instaurant le pass vaccinal dans la nuit de mercredi à jeudi, avec 249 voix pour et 63 contre. Ils ont apporté plusieurs modifications au texte, rapporte France Bleu.

Le pass vaccinal ne pourrait être imposé que lorsque qu'il y a plus de 10.000 patients hospitalisés en raison de la Covid-19 et disparaîtrait automatiquement en deçà de ce seuil.

Il limite également le pass vaccinal aux adultes, les 12-17 ans conservent un pass sanitaire. 

Le Sénat a aussi supprimé la possibilité pour les patrons de bars, cafés et restaurants de procéder à des vérifications d'identité lors du contrôle du pass vaccinal, ainsi que les amendes pour les entreprises qui ne mettent pas leurs salariés en télétravail.

Le projet de loi a été voté par une majorité de sénateurs des groupes LR, centriste, PS, RDPI à majorité En Marche, RDSE à majorité radicale et l'ensemble du groupe Indépendants. Une vingtaine de sénateurs LR a voté contre et une autre vingtaine s'est abstenue, précise le média français. 

Pour la version définitive du texte, un petit groupe de députés et sénateurs doit se réunir en début d'après-midi ce jeudi pour tenter de s'accorder sur une version commune. En cas d'accord, le texte sera soumis pour adoption définitive une dernière fois au vote du Sénat jeudi puis de l'Assemblée vendredi.